Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 février 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV « Réparations », au paragraphe B « Réparations des prothèses du membre inférieur », la rubrique « renvois des forfaits réparations des prothèses du membre inférieur » est ainsi rédigée :

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2002.[[<]]